CS-Info juillet 2011

Conseil communal :

Un départ et une arrivée

Vous le savez, après six années de fonction, André a décidé de quitter le Conseil communal. Sa démission sera effective le 31 juillet. Un bilan sera tiré avec lui sur son action, sur le fonctionnement de CS et du Groupe CS·POP·Verts. Cela fera l’objet notamment d’une assemblée générale vers la fin septembre. La date reste à fixer en fonction notamment des agendas de chacune et chacun. UN TOUT TOUT GRAND MERCI A ANDRÉ pour son engagement sans faille, son solide travail réalisé dans des conditions particulièrement difficiles, notamment depuis l’arrivée de qui vous savez à la mairie.

André sera remplacé par Esther qui fait le grand saut à l’exécutif après n’avoir siégé que quelques mois au législatif. Secrétaire du groupe du Conseil de ville, secrétaire de CS+S et militante de longue date, elle prendra donc en charge le même dicastère que André dès le 1er août. Mais il y a déjà un mois au moins qu’elle se met au courant des dossiers et des finesses de la chose. UN GRAND MERCI A ELLE d’avoir accepté de prendre le poste.

Tout cela se fête. En effet, il serait inconvenant et surtout dommage de laisser passer une telle opportunité de se retrouver de manière conviviale pour notamment remercier André de son engagement à l’exécutif au nom de CS·POP·Verts. Nous tenons à le remercier activement lors d’une rencontre festive qui se tiendra le

Vendredi 2 septembre 2011 dès 17h30

à la cabane de la Chouette à Delémont

(avant le Domont)

Apéritif offert. Apportez vos grillades et autres salades pour le souper. Pas d’inscription.

Merci d’inviter un maximum de gens membres et sympathisants de CS+S. Il va de soi que nos amis et compères du POP et des Verts reçoivent également une invitation qui part ce jour par mail.

ON RECHERCHE UN CAISSIER OU UNE CAISSIERE !

Christophe, qui tient les rennes de la caisse de CS+S depuis pas mal de temps, nous a rendu son tablier. Il y a donc urgence de retrouver un caissier. Il s’agit surtout de tenir le compte de chèques postal, de relancer les récoltes de cotisations (toujours volontaires…. à propos, merci de faire bon usage du bulletin de versement ci-joint) et de répartir l’argent en provenance du Parlement aux partis qui composent le groupe parlementaire (clé établie en début de législature). Il s’agit également d’assurer l’exécution des rares obligations financières du mouvement (notamment le paiement à temps du loyer). Enfin, il serait bien le caissier ou la caissières soit membre du bureau de CS+S (1 à 2 réunions de une heure, pas plus, par mois).

Avis aux amatrices et amateurs donc. Ce n’est pas un grand boulot, mais il faut que quelqu’un s’en charge. Merci de vous annoncer auprès de Jean et/ou Esther.

BUREAU : il nous faut aussi quelqu’un !

Le bureau de CS+S est composé actuellement des deux signataires ci-dessous et de Christophe. Il serait bien que nous soyons soutenus par une personne supplémentaire, question de prendre des décisions qui soient mieux partagées et alléger le travail d’Esther. Le bureau liquide les affaires courantes, distribue le travail, cherche des militantes ou militants pour prendre en charge un dossier et entretient les contacts avec le bureau du POP. Ce dernier point doit être mis en forme plus formellement.

Il en va de la vie effective du mouvement et de la qualité de notre engagement commun. Avec son nouveau poste de conseillère communale, il sera difficile à Esther de tout faire et il est donc nécessaire de renforcer les rangs du bureau.

Merci donc de vous annoncer pour cela également.

Bonnes vacances à celles et ceux qui en prennent !

Jean et Esther

jjparrat@bluewin.ch 079 652 89 35

gelso-basas@jurassik.ch 032 422 38 82

Le débat sur les armes fait couler beaucoup d’encre. On tente notamment de nous faire croire que le peuple suisse, sans arme militaire dans le placard de l’entrée, va se sentir perdu, trahi, comme abandonné. L’arme militaire à la maison est un mythe qui n’existe pas. En effet, le militaire suisse est obligé de rentrer avec son arme parce qu’il y est forcé par le code militaire. Il n’y a d’ailleurs que quelques années que le dépôt de l’arme militaire est possible à l’arsenal.

En fait, le mythe du citoyen soldat est une invention de plus de l’idéologie militaro-schizophrène qui a régné depuis l’entre-deux guerre et qui par moment refait surface au gré des élucubrations des soit-disants patriotes. On veut aujourd’hui nous faire croire qu’un Suisse sans arme militaire à la maison conduit à la fin de la belle histoire qui lie le citoyen-soldat à son pays. Ce ne sont que balivernes et intoxications mentales, bien dans l’ordre des choses des pratiques militaires. Une arme, d’autant plus militaire, est faite pour tuer un humain. Elle est construite pour cela et celui qui s’en sert ne le fait que dans ce but. Si donc une telle machine à tuer est disponible à la maison, les candidats au suicide seront d’autant plus disposés à en faire usage qu’elle se trouve à portée de main.

Les chiffres sont clairs : plus les armes sont présentes à la maison, plus le taux de suicide par arme à feu est élevé. Cela ne se discute pas, les faits sont là. De plus, l’initiative laisse la possibilité aux sportifs ainsi qu’aux chasseurs de disposer de leur arme moyennant évidemment quelques garanties. Qui sont bien justifiées et ne pénaliseront en rien les disciples de St-Hubert. Une arme militaire doit rester à l’arsenal. Si une telle mesure, pourtant simple, peut sauver une vie, alors elle vaut la peine d’être prise. OUI donc à l’initiative sur les armes le 13 février prochain.

Et que nos concitoyens bernois n’hésitent pas à voter non à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire à Muhleberg.

Combat socialiste et sympathisants.

Le Doubs se meurt-il ?

Les milieux touristiques ne cessent de le projeter sur le devant de la scène pour vendre leurs projets.

Les promoteurs du Parc naturel régional du Doubs se réfugient derrière la bannière bonne à tout faire et très politiquement correct du développement durable et du respect de l’environnement pour quémander le soutien financier de la Confédération et du canton tout en promouvant des politiques qui augmentent les impacts sur la rivière.

Les vendeurs d’électricité se cachent derrière les réglementations ordinaires en tout genre pour justifier leurs éclusées meurtrières et lucratives, sans jamais se faire taper sur les doigts de manière suffisamment concrète pour changer d’attitude, semant sur place les nuisances et laissant les alevins en rives tout en récoltant plus loin les bénéfices financiers.

Les scientifiques tentent encore de comprendre la dernière hécatombe de poissons du début de l’année 2011 tandis que les pêcheurs n’en peuvent plus de crier au secours. Les agriculteurs, pour leurs pesticides, et les forestiers, pour leurs produits phytosanitaires, sont également montrés du doigt.

Et du côté des autorités, personne ne comprend le désastre. Les autorités cantonales jurassiennes, bernoises ou neuchâteloises, les autorités fédérales ou françaises ; même constat : tout le monde réfléchit. Une constante toutefois : l’impact de l’homme sur le Doubs est toujours plus fort…..

L’urgence incombe aux autorités d’aller plus vite, plus loin. Dans ce sens, nous interpellons le  Gouvernement :

  1. Quelles mesures ou actions concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour interdire la pratique actuelle des éclusées le long du Doubs ?
  1. Le Gouvernement entend-il initier et mettre en place « les états généraux du Doubs » réunissant tous les acteurs politiques, touristiques et économiques, des régions concernées afin de définir clairement les priorités et de fixer les directives, contraignantes, afin de sauver ce qui peut encore l’être ?
  1. Des procédures en responsabilité pénale et civile sont-elles envisagées par le Gouvernement, éventuellement de concert avec les autres cantons touchés et la France voisine, contre les entreprises d’électricité responsables des éclusées et/ou contre tous les autres responsables du désastre en application des lois fédérales et cantonales idoines ?

Delémont, le 21 janvier 2011                                                Groupe CS-POP+VERTS

Christophe Schaffter

Passer par un Conseil de la Magistrature

Depuis plusieurs législatures, les magistrats de l’Ordre judiciaire sont élus par le Parlement, sur la base des forces politiques en présence. Cette manière de procéder, sans être arbitraire ou indéfendable, réunit faute de mieux l’assentiment de la majorité.

Aujourd’hui, un réexamen doit avoir lieu. D’autres cantons, à l’image de Fribourg, ont adopté un autre mode d’élection.

L’élection des magistrats par le peuple ou par le pouvoir exécutif doit d’emblée être écartée.

Le système actuel de l’élection des juges par l’autorité législative oblige, de fait, les magistrats et les prétendants à un tel poste à s’inscrire à un parti politique majoritaire. Or, on sait que les majorités politiques ou partisanes résistent parfois mal à l’épreuve du temps. Ce mode d’élection revêt dès lors un caractère quelque peu artificiel. A titre d’exemple, aujourd’hui, il est certain que les juges libéraux-radicaux sont représentés par trop en comparaison avec le PCSI qui ne « détient » qu’un demi-poste au Ministère public par la Substitute de la Procureure. Ces deux formations ont chacune 8 élu(e)s au Parlement.

Un autre modèle doit pouvoir être envisagé. Il est le suivant.

L’élection finale et définitive des juges du Tribunal de première instance et des juges du Tribunal cantonal resterait de la compétence du Parlement. Toutefois, avant l’élection, les prétendants à cette fonction seraient invités à défendre leur candidature devant un organe spécialisé (Conseil de la Magistrature) chargé lui-même de préparer, de sélectionner, d’auditionner et de proposer tel(le) candidat(e) aux suffrages des parlementaires.

Premier avantage, les candidats peuvent sans autre défendre leurs atouts devant cette autorité sans devoir justifier ou se prévaloir d’une appartenance politique. Les compétences l’emportent sur la couleur du parti.

Deuxième avantage, l’autorité d’examen et de proposition va pouvoir prendre en compte les diverses sensibilités politiques des candidats afin qu’elle soient équitablement et proportionnellement représentées au sein de chaque autorité judiciaire. Des candidats sans aucune appartenance politique ont donc parfaitement leur place dans ce mode d’élection.

Troisième avantage, lors de l’élection proprement dite, les juges seraient présentés aux suffrages des parlementaires par le(la) Président(e) du Conseil de la Magistrature et non plus par un élu du parlement allant défendre son candidat précisément parce qu’il est membre de son parti. L’indépendance du juge s’en trouve ainsi renforcée.

Le bon fonctionnement de ce système repose essentiellement sur la composition du Conseil de la Magistrature. Devraient être représentés dans cet organe les autorités judiciaires de première et seconde instance, par leur présidence, les pouvoirs exécutif et législatif par leur présidence, l’Ordre des avocats jurassien et le Ministère public. Des professeurs d’université pourraient le compléter, à l’image du Conseil de la Magistrature fribourgeois.

Le Conseil de la Magistrature jurassien fonctionnerait pour toute nouvelle élection ou réélection des juges, à l’exception des magistrats déjà en place lors du vote de la motion, respectivement de l’adoption des modifications légales subséquentes.

Le Gouvernement jurassien est invité à entreprendre toutes les démarches utiles afin de réaliser l’objectif de la présente motion.

Pour CS-POP / Verts
Christophe Schaffter, député

CS – POP présente, à l’occasion des élections cantonales de cet automne, la candidature de Christophe Schaffter au Gouvernement jurassien, ainsi qu’une liste complète au Parlement pour le district de Delémont.

Cette démarche est nécessaire, à la fois pour faire entendre notre voix et pour résister. L’actualité politique et économique récente (crise des marchés boursiers, sauvetage de l’UBS, sanctions contre les chômeurs jeunes et âgés, …) démontre le besoin de résister aux sirènes néolibérales. Nous proposons des solutions qui répondent aux besoins de la majorité de la population et pas seulement aux intérêts de quelques nantis.

C’est ce à quoi nous nous attachons évidemment déjà au Parlement et ailleurs : dans les syndicats et les diverses associations dans lesquelles nos candidat-e-s, membres et sympathisant-e-s sont actif-ve-s tout au long de l’année.

Nous vivons une grave situation de démantèlement social voulue par la droite économique et politique. Face à la montée du populisme qui prône ouvertement des solutions simplistes qui se traduisent par des attaques systématiques contre les acquis sociaux, nous avons besoin de volontés sociales fortes, d’élu-e-s qui comprennent les préoccupations quotidiennes de la grande majorité de la population.

Le chômage, la politique des caisses vides, les affaires douteuses, la fiscalité sur mesure pour les riches, les difficultés croissantes pour les bas revenus, les attaques contre les systèmes de retraite, autant d’éléments qui exigent une présence renforcée de CS-POP dans les autorités jurassiennes.

L’engagement des militant-e-s et des élu-e-s de CS-POP mérite votre soutien. Votez la liste CS-POP au Parlement et Christophe Schaffter au Gouvernement.

Nous comptons sur vous. Vous pouvez compter sur nous.

CS-POP (Combat socialiste – Parti ouvrier et populaire)

Candidat au gouvernement

Candidats au parlement

LA CAMPAGNE ELECTORALE A DEMARRÉ !

Après l’annonce de la candidature au Gouvernement de Christophe Schaffter, la liste des candidates et candidats CS•POP au Parlement est bouclée définitivement. La parité est totalement assurée avec 14 femmes et 15 hommes. Merci à celles et ceux qui se sont portés candidats et merci aux autres de soutenir cette liste en participant de toutes les manières possibles au soutien actif à notre campagne.

Il y a évidemment bien du travail et nous avons besoin de toutes les compétences, envies, idées et propositions. Ne pas hésiter à nous en faire part ou à nous rejoindre à l’une ou l’autre des activités mentionnées ci-dessous.

Les réjouissances

16 septembre 2010 20h00, ATEES – Réunion des candidates et candidates. Bienvenue à qui souhaite les rencontrer, échanger, discuter.

9 octobre 2010 dès apéro en fin de journée : fête CS•POP à l’Espagne à Delémont. Avec bouffe, DJ, etc. Il ne faut pas seulement travailler, il faut aussi faire la fête!

16 octobre 2010 Marché de Delémont : fondue CS•POP.

Des petits tracts sont en élaboration, notamment sur la base de petits dessins humoristique. Ils seront disponibles dans quelques jours. Merci de venir en prendre lors de la séance du groupe électoral le mardi et de les distribuer autour de vous!

Une virée en Ajoie pourrait être organisée avec notre candidat au Gouvernement qui aime se rendre de temps en temps à un match du HCA à Porrentruy  ou du BCB à Boncourt. Avis aux amatrices et amateurs qui voudraient l’accompagner! Et à discuter avec lui. Mais Christophe n’est pas chaud pour aller serrer des paluches dans des lieux où il n’a pas l’habitude de se rendre. Ce n’est pas sa manière de faire de la politique.

Evidemment, pour les candidates et candidats, il y a quelques interview et débats, notamment pour Christophe le débat télévisé prévu le 27 septembre.

Et si vous avez des idées d’actions, merci de nous en faire part….

Groupe électoral

Chaque mardi, un groupe de personnes des deux mouvements CS et POP se retrouvent au local du POP (rue de l’Eglise, en face du clocher à 18h30) pour organiser la campagne, régler les détails techniques, etc… Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. La séance officielle de ce groupe électoral se tient toutes les deux semaines, même heure, même endroit dès le 21 septembre.

Les candidates et candidats de CS•POP au Parlement

Luc Bron                                Nicole Béguin                        Pierluigi Fedele

Jeanne Beuret                         Bernard Gogniat                    Liza Crétin-Schumacher

Toufiq Ismail-Meyer                  Esther Gelso                         Stéphane Jäggi

Lolita Gelso                            Nicolas Jeanbourquin             Liliane Schöni-Hennemann

Jean-Pierre Kohler                  Sengül Koeker                        Pepi Natale

Juliette Kohler                        Jean-Paul Obrecht                  Antoinette Meury-Peluso

André Parrat                           Nathalie Mühlestein               Jean-Pierre Petignat

Brenchen Spraul                     Thomas Sauvain                     Paola Stanic

Christophe Schaffter                  Marie-Claire Thiévent            Hervé Schaller

Dominique Tolotti                      Tristan Stéhly

Engagement politique des femmes

Quelques heures pour discuter ensemble et trouver des voies pour favoriser l’engagement politique et associatif des femmes et apprendre parfois aussi à leur laisser de la place et la parole (même chez nous!) pourraient être organisées dans les quelques semaines. A discuter. Une invitation spécifique sera envoyée.

Finances

Une campagne électorale, ça coûte! Vous trouverez avec le présent CS-Infos un bulletin de versement que nous vous prions d’utiliser le plus largement possible. CS ne prélevant pas de cotisations, c’est sur vos dons que nous comptons pour réaliser une bonne campagne. Merci d’avance!

Jean et Esther

jjparrat@bluewin.ch 079 652 89 35

gelso-basas@jurassik.ch 032 422 38 82

NON à la révision de la LACI

Tous égaux

Comme le lui permet la loi sur les finances, le Gouvernement a décidé d’un crédit supplémentaire urgent destiné à la réorganisation des locaux du service des contributions à Delémont. La procédure veut que ce type de crédit soit présenté à la commission de gestion et des finances (CGF), qui ne se prononce qu’à titre purement indicatif. En l’occurrence, le représentant de CS-POP, de même que celui du PS, ont manifesté leur mauvaise humeur en refusant ce crédit. Un geste purement symbolique puisque même si la CGF avait refusé à l’unanimité ce projet, les dépenses auraient tout de même été engagées par le Gouvernement ! Pourquoi alors s’opposer à un crédit en sachant que cela ne sert à rien ? Par principe, car en l’espèce, le projet prévoit des aménagements inacceptables démocratiquement. Il est prévu d’améliorer l’accueil du public en créant un comptoir d’accueil à l’entrée. Les contribuables jurassiens « normaux » seront, comme le dit le message, filtrés et aiguillés vers les guichets compétents pour traiter leur demande.

Par contre, si un très riche contribuable envisage de déposer ses papiers dans le Jura, il sera reçu autrement. Un « local d’accueil VIP », ce sont les termes du message du service des contributions, sera aménagé au second étage du bâtiment. Le crédit supplémentaire présenté en CGF ne prévoit pour l’instant que l’aménagement brut de l’espace d’environ 45 m2. Une seconde demande de crédit pour son aménagement intérieur sera présentée ultérieurement. On peut imaginer qu’en ce lieu, il ne sera pas question de rester debout à un guichet dans l’attente d’explications quant au contenu de sa taxation. Ces contribuables d’une autre catégorie, champagne à la main et petits fours à disposition, sans doute, pourront négocier un forfait fiscal. Ils obtiendront peut être même la garantie de ne pas subir de contrôle fiscal serré, au moins jusqu’à la prochaine amnistie ! Coluche le disait : « Tous les hommes sont égaux devant la loi, mais certains plus que d’autres ». C’est ce qu’applique le Gouvernement, au premier degré. Symptomatique d’une mentalité Vraiment Inacceptable Politiquement.

L’Etat PDC serait-il en train de se fissurer ? La multiplication des affaires qui le concernent durant cette législature le laisse penser.

L’affaire du pornogate d’abord. Le Parlement n’ayant pas voulu de commission d’enquête, chacun peut continuer d’en penser ce qu’il veut. Pour notre part, nous sommes convaincus  que l’opération visait à faire tomber des têtes. Celle du procureur, PDC, en premier lieu. Son attitude indépendante, notamment dans l’affaire des BMW à la police cantonale, ne lui a pas attiré que des sympathies dans son propre parti.

Voici maintenant qu’un procureur PDC à la retraite se met à tirer à vue sur le chef de la police (que l’on retrouve, soit dit en passant, au cœur de toutes les affaires). Il le fait sans retenue et sans preuves, comme il le dit lui-même. Mais il entend des choses. Ah, si l’auteur des accusations proférées par l’ancien procureur était une personnalité issue d’un autre parti, nous n’osons pas imaginer les noms d’oiseaux qui auraient été utilisés pour qualifier son attitude.

Mais qu’est-ce qui a bien pu pousser cet ancien magistrat PDC à se lâcher de la sorte à deux mois des élections cantonales ? Le fond de l’affaire nous échappe. Nous assistons clairement à des règlements de comptes internes où chacun brandit ses petits secrets pouvant mettre dans l’embarras des « copains » de parti. Dans ce cas, nous n’avons sans doute pas tout vu. Depuis plus de trente ans, telle une pieuvre, le PDC a la mainmise, quasiment sans partage, sur les postes de magistrats et de hauts fonctionnaires. Une omniprésence que l’on ne peut pas indéfiniment maîtriser. On le voit aujourd’hui.

Il serait temps que le PDC cesse de penser que le Jura est sa chose. Lorsqu’il ternit son image, le mal qu’il fait touche tous les habitants du canton. Comme nous le faisons depuis plus de trente ans, nous continuerons de dénoncer et combattre cette hégémonie. Le Jura est l’affaire de tous.

En octobre 2006, CS-POP maintenait ses trois sièges delémontains au Parlement cantonal et les Verts y faisaient leur entrée avec deux élus (une à Porrentruy et un à Delémont). Il faut trois sièges pour pouvoir former un groupe, ce qui offre des avantages politiques (par exemple avoir un représentant au bureau du parlement) et financiers (indemnités de groupe jetons de présence pour les séances de groupes). Les élus verts jurassiens étant connus comme des gens de gauche, CS-POP les a invités à former un groupe CS-POP+Verts, ce qu’ils ont accepté. Avec les suppléants, le groupe compte neuf membres (5 CS-POP et 4 Verts). Durant plus de trois ans, le groupe parlementaire a très bien fonctionné et il n’y a pas eu de divergences entre partis au sein du groupe.

En 2008, avant les élections communales, pour établir ses listes pour le Conseil de ville de Delémont, CS-POP contacte diverses personnes, considérées comme sympathisantes. Parmi les personnes qui acceptent, quelques membres ou sympathisants des Verts, mais non connus comme tels pour la plupart, car il n’y avait pas de groupe organisé des Verts à Delémont. Finalement, 6 candidats sur les 41 se déclarent verts et demandent d’ajouter « Verts » dans la dénomination de la liste, ce que CS-POP accepte. Dans les discussions, un député CS-POP dit y être favorable, tout en espérant que si un groupement CS-POP se créait dans un autre district que Delémont, il pourrait compter sur une certaine réciprocité.

Elections 2010

Début mai 2010, à l’approche d’une assemblée générale des Verts qui devait prendre des décisions en vue des élections d’octobre prochain, CS-POP leur écrit pour préciser ses positions :
CS-POP propose aux Verts un engagement mutuel à continuer le groupe parlementaire quel que soit le résultat des élections (c’est-à-dire ne pas attendre de savoir qui est en mesure de former un groupe seul ou non) ;
CS-POP est ouvert à l’idée de listes communes dans tous les districts ;
CS-POP demande de laisser la porte ouverte à une liste commune au moins aux Franches-Montagnes, où un groupe CS-POP est en formation et pourrait présenter des candidats. Comme les apparentements ne sont pas possibles dans le canton du Jura, la seule alliance électorale possible est la liste commune. Et si CS-POP et Verts présentent chacun leur liste, il y a fort à craindre que chacun échoue de peu à obtenir un siège, ce qui ferait perdre à coup sûr un siège à la gauche, représentée actuellement par 3 socialistes. En cas de liste commune, l’obtention d’un siège CS-POP+Verts ne semblerait guère faire de doute, puisque les Verts étaient il y a quatre ans aux ¾ des suffrages nécessaires. Et ce siège, en plus du second siège que les Verts ont bon espoir d’obtenir dans le district de Delémont, pourrait être celui qui donnerait à CS-POP+Verts l’accès de plein droit à toutes les commissions parlementaires. Actuellement, il faut partager avec l’UDC les « strapontins » avec voix consultative. Propositions vertement refusées Le 8 mai dernier, on apprenait par la presse que l’assemblée des Verts avait balayé les propositions de CS-POP. Alors que les parlementaires et le bureau, à l’unanimité, proposaient d’accepter la poursuite du groupe parlementaire, la majorité de l’assemblée, qui comptait une vingtaine de personnes, a décidé de renvoyer la décision après les élections. Du côté de CS-POP, on a interprété cela

En octobre 2006, CS-POP maintenait ses trois sièges delémontains au Parlement cantonal etles Verts y faisaient leur entrée avec deux élus (une à Porrentruy et un à Delémont).Il faut trois sièges pour pouvoir former un groupe, ce qui offre des avantages politiques (parexemple avoir un représentant au bureau du parlement) et financiers (indemnités de groupe,jetons de présence pour les séances de groupes). Les élus verts jurassiens étant connus commedes gens de gauche, CS-POP les a invités à former un groupe CS-POP+Verts, ce qu’ils ontaccepté. Avec les suppléants, le groupe compte neuf membres (5 CS-POP et 4 Verts). Durantplus de trois ans, le groupe parlementaire a très bien fonctionné et il n’y a pas eu dedivergences entre partis au sein du groupe.En 2008, avant les élections communales, pour établir ses listes pour le Conseil de ville deDelémont, CS-POP contacte diverses personnes, considérées comme sympathisantes. Parmiles personnes qui acceptent, quelques membres ou sympathisants des Verts, mais non connuscomme tels pour la plupart, car il n’y avait pas de groupe organisé des Verts à Delémont.Finalement, 6 candidats sur les 41 se déclarent verts et demandent d’ajouter « Verts » dans ladénomination de la liste, ce que CS-POP accepte. Dans les discussions, un député CS-POP dity être favorable, tout en espérant que si un groupement CS-POP se créait dans un autredistrict que Delémont, il pourrait compter sur une certaine réciprocité.Elections 2010Début mai 2010, à l’approche d’une assemblée générale des Verts qui devait prendre desdécisions en vue des élections d’octobre prochain, CS-POP leur écrit pour préciser sespositions :CS-POP propose aux Verts un engagement mutuel à continuer le groupe parlementaire quelque soit le résultat des élections (c’est-à-dire ne pas attendre de savoir qui est en mesure deformer un groupe seul ou non) ;CS-POP est ouvert à l’idée de listes communes dans tous les districts ;CS-POP demande de laisser la porte ouverte à une liste commune au moins aux Franches-Montagnes, où un groupe CS-POP est en formation et pourrait présenter des candidats.Comme les apparentements ne sont pas possibles dans le canton du Jura, la seule allianceélectorale possible est la liste commune. Et si CS-POP et Verts présentent chacun leur liste, ily a fort à craindre que chacun échoue de peu à obtenir un siège, ce qui ferait perdre à coup sûrun siège à la gauche, représentée actuellement par 3 socialistes.En cas de liste commune, l’obtention d’un siège CS-POP+Verts ne semblerait guère faire dedoute, puisque les Verts étaient il y a quatre ans aux ¾ des suffrages nécessaires. Et ce siège,en plus du second siège que les Verts ont bon espoir d’obtenir dans le district de Delémont,pourrait être celui qui donnerait à CS-POP+Verts l’accès de plein droit à toutes lescommissions parlementaires. Actuellement, il faut partager avec l’UDC les « strapontins » avec voix consultative.Propositions vertement refuséesLe 8 mai dernier, on apprenait par la presse que l’assemblée des Verts avait balayé lespropositions de CS-POP. Alors que les parlementaires et le bureau, à l’unanimité, proposaient d’accepter la poursuite du groupe parlementaire, la majorité de l’assemblée, qui comptait une vingtaine de personnes,a décidé de renvoyer la décision après les élections. Du côté de CS-POP, on a interprété cela

Depuis quelques années, le Casino Barrières du Jura redistribue une partie de ses bénéfices en faveur de la culture et du social.

Récemment, il a remis un chèque de plus de fr. 280′000.- à la Fondation Loisirs-Casino, fondation accordant un soutien financier aux associations culturelles et sportives jurassiennes et interjurassiennes, dixit son président Marc Chappuis (QJ du 24 juin 2010).

Nous demandons au Gouvernement d’intervenir auprès de cette fondation dont la qualification d’utilité publique ne fait pas l’ombre d’un doute, afin de connaître le détail de la distribution de cette manne financière reçue depuis des années.

En clair, pour chaque année depuis son existence :
• Les organismes bénéficiaires, pour quel montant et à quel moment ?
• La proportion de l’enveloppe totale attribuée annuellement ?

Groupe CS-POP-Verts
Christophe Schaffter
Delémont, le 30 juin 2010

Le mardi 29 juin 2010 à 19h
Restaurant de « La Chevauchée » à Lajoux

Ordre du jour

1. Constitution de CS-POP JURA, élection du comité

2. Constitution des sections des districts

a) de Delémont, élection du comité

b) des Franches-Montagnes, élection du comité

3. Constitution du groupe « Statuts »

4. Élections cantonales 2010

5. Divers

Nous avons diffusé cette invitation le plus largement possible. Mais certaines de vos connaissances, pouvant être intéressées, ne l’ont peut-être pas reçue. N’hésitez pas à les inviter.

Le Journal Officiel de la République et Canton du Jura existe en support papier et est accessible sur Internet.

De ce fait, l’accès en ligne à certaines données personnelles est facilité par les moteurs de recherche, à l’exemple de Google.

En cas de publications dans le JO (mesures tutélaires, significations édictales, publications des autorités de poursuite etc…), des citoyens apparaissent donc sur Internet en relation avec un membre de leur famille (fils de…., fille de …..). L’art. 8 lettre c OEC n’exigent pas d’indications relatives aux parents. Des informations relevant de leur sphère privée sont ainsi en permanence accessibles à tout un chacun, notamment aux employeurs.

La référence à la filiation est une donnée à caractère personnel et sensible. La récente plainte déposée par un citoyen contre le Président du Gouvernement et contre le Chancelier l’atteste.

En cas de publications officielles, il est admis que le souci d’identification de la personne concernée est primordial. Cette identification nous semble clairement assurée par l’indication de son identité, de sa date de naissance, de son origine et de son domicile, sans qu’il ne soit nécessaire d’indiquer de références à sa filiation. La « pratique » des autorités doit donc être repensée au regard du développement des outils informatiques et des exigences en matière de protection de données.

Le Gouvernement jurassien est donc invité à entreprendre toutes les démarches utiles auprès des autorités administratives et judiciaires du canton afin de cerner et d’étudier le problème de la publication des données dans le JO dans le but de concilier exigences de publications et protection de la sphère privée.

Pour CS-POP / Verts
Christophe Schaffter, député